Alco Aménagement Ameublement d'extérieur
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POUR UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : une autre façon de
concevoir l’économie. mes-meubles-jardin.fr privilégie les fournisseurs et fabricants actifs dans l'économie sociale et solidaire et qui intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement
démocratie, innovation et développement durable.
C.G.V.
| Identification |
| Raison sociale |
|
mes-meubles-jardin.fr |
| Enseignes |
|
Alco Aménagement Ameublement d'extérieur |
| Statut juridique et capital social |
|
AUTO-ENTREPRISE |
| Nom responsable |
|
DELAGE |
| Prénom responsable |
|
CORINE |
| Siège social |
|
1782 vieux chemin de Poujols
|
| Code postal |
|
34700 |
| Ville |
|
LODEVE |
| Pays |
|
FRANCE |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
|
1782 vieux chemin de Poujols |
| Téléphone |
|
04 67 96 57 30 - |
| Fax |
|
04 67 96 57 30 |
| E-mail |
|
contact@mes-meubles-jardin.fr |
| Site web |
|
1782 vieux chemin de Poujols - 34700 LODEVE |
| Horaires d'ouverture |
|
8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 du lundi au samedi - |
| Siret |
|
39822612600025 |
| Code APE/NA |
|
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé |
Préambule
Le site est la propriété de CORINE DELAGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2 - Commande
Le
client effectue sa commande à partir de l'offre en ligne sur le site
Web, pour cela le formulaire de commande devra être rempli et validé. Dés réception une confirmation de commande sera adressée par mes-meubles-jardin.fr par email à l'adresse du client. La commande sera effective et
lancée dés réception par notre secrétariat du règlement
ou de l'acceptation du crédit. A défaut de disponibilité mes-meubles-jardin
s'engage à en informer au plus vite l'acheteur, qui pourra modifier sa
commande ou l'annuler.
En cas d'annulation le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
3 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mes-meubles-jardin.fr
Le prix des produits des payable au comptant le jour de la commande effective. Le
paiement peut s'effectuer soit : par chèque, virement, carte bancaire portant le sigle CB
(visa, eurocard, mastercard), Paypal
Par
chèque à l'ordre de Corine Delage, mes-meubles-jardin.fr à adresser avec le bon de commande
au siège social Impasse de l'horloge, 34700 LODEVE
Par carte Bancaire : Paiement sécurisé en ligne ou par téléphone 09 60 17 55 11 ou 06 32 92 91 26 de 08h30 à 12 h et de 13h à 18h
Votre n° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, mes-meubles-jardin.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
4- Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Mes-meubles-jardin.fr
Alco Aménagement Ameublement d'extérieur
Corine Delage
Impasse de l' Horloge
34700 LODEVE
En cas d'exercice du droit de rétractation, mes-meubles-jardin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 15 jours.
Au
terme de le l'article L 121-20 du code de la consommation tel que
modifié par l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, le délai de
rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue
(article 121-20.2 3 alinéas) pour les contrats de fournitures de biens
nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du
consommateur. Les produits en vente sur notre site entrent
dans cette catégorie. Sont donc exclus de la rétractation les retours
de produits faisant l’objet d'une commande personnalisée.
5 - Tarif de Livraison
La
livraison est assurée gratuitement sur tous les produits signalés dans chaque fiche article produit dans toute la France Métropolitaine
(le passage par fenêtre, la livraison en station de ski, ou toute
demande avec des difficultés spécifiques d’accès, fera l’objet d’un
devis et d’une facturation spéciale). Le transport des autres marchandises (produits lourds en fonte ou en béton) est à la charge du client et indiqué sur le bon de commande. Il est clairement recommandé de faire une demande de coût de transport au plus juste à mes-meubles-jardin.
Mes-meubles-jardin est en mesure d ‘assurer les livraisons sur la Corse moyennant un surcoût de transport ( nous consulter).
6 - Réception des Marchandises
L'acquéreur
s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas
d'absence non motivée et non signalée par avance, le vendeur sera en
droit de faire payer un second forfait de livraison de soixante dix
euros 70 €. ) Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite
d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de
l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté
d'accès. L'Acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de
la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, les réserves qu'il
entend émettre au sujet de l'état du Produit livré : conformité par
rapport à la commande, dommages subis… Les articles ayant subi des
dommages lors du transport devront êtres refusés, seront repris de suite
par le transporteur puis remplacés par mes-meubles-jardin.fr, sans aucun frais à
la charge de l'Acheteur, à la condition que soit faîte une déclaration
explicite de ces dommages sur le bon de livraison et que le vendeur en
soit informé dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison
par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’exception des cas
de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des produits si elle n'a pas été effectuée dans le délai susvisé. Tout
éventuel vice, qu'il soit caché ou apparent, doit ne pas avoir fait
l'objet de la part de l'acheteur d'une tentative quelconque d'y porter
remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un
tiers à cette fin.
Il appartient à l'Acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder au
remplacement de l'élément ou du produit commandé défectueux
7- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, mes-meubles-jardin, représenté par Corine Delage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise installation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mes-meubles-jardin.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'un association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à mes-meubles-jardin, représenté par Corine Delage pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8 - Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication
pendant la durée indiquée sur la fiche produit, à compter de la date de
livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir
pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette
garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement
gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux
par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit
en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur
dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. L'acquéreur
bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés
art. 1625 et suivants du Code Civil. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil). Les défauts et détériorations
provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur sont
exclus de la garantie fabricant, de même que les modifications
apportées aux produits. Les frais de transports sont exclus de la
garantie et dans tous les cas à la charge du client. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service client : 6 jours sur 7 du lundi au samedi)
au n° de téléphone suivant : 09 60 17 55 11 ou 06 32 92 91 26,
par mail à sav@mes-meubles-jardin.fr ou contact@mes-meubles-jardin.fr
ou par fax au 09 60 17 55 11
9 - Polyéthylène, mélamine, tissus et résine
Les échantillons de polyéthylène, mélamine, tissus et résine expédiés avant l'achat sont fournis à titre indicatif, une nuance de bain de teinture pouvant exister avec le produit livré.
Le paiement express par carte bleue est recommandé et ne retarde donc pas l'expédition immédiate de la marchandise.
10 - Les délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai d'acheminement journalier des transporteurs.
11 - Prix
Les prix sont valables jusqu'au 31/12/2009 et peuvent être soumis à modifications.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de mes-meubles-jardin.fr représenté par Corine Delage. De plus, mes-meubles-jardin, représenté par Corine Delage s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
SIRET : 398 226 126 00025
APE : 4791 B - Vente à distance sur catalogue spécialisé -
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