PROCÉDURE DE RÉCEPTION DE MARCHANDISES.
Certains des produits que
nous livrons sont encombrant et les transporteurs ne prennent pas toujours les
précautions nécessaires, c'est pourquoi, à réception, nous vous demandons de
bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des
livreurs AVANT de signer le bon de transport.
Seul le respect strict des procédures
suivantes par les destinataires sera reconnu par mes-meubles-jardin.fr :
1. Mentionner toute réserve
précise, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de
livraison du transporteur (Lettre de Voiture). En cas de dommage apparent
inscrire au minimum : « Emballage abîmé, marchandise endommagée », ne pas
inscrire « sous réserve
de déballage » qui n’a aucune valeur légale. Il est recommandé de
prendre des photos.
2. Confirmer impérativement les
réserves par lettre
recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours
ouvrables suivant la réception
des marchandises (selon
l'article L133-3 du
code de Commerce). La date de La
Poste fait foi.
Seules
ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable, aucune réclamation ne
sera prise en compte si rien n'est
stipulé sur le bon de transport.
3.
Si le livreur refuse de laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes
lettres sur le bordereau de transport (´
Le chauffeur ne
nous laisse pas
le temps de
vérifier la marchandise ) et le
faire signer par ce dernier.
4. Si besoin est, vous pouvez
refuser la marchandise, en émettant toujours
par écrit, sur
le récépissé de
transport, vos réserves précises. Ne
pas oublier de
confirmer par lettre
recommandée avec AR au transporteur sous 3 jours pour prise en charge du
litige. Un refus non motivé n’est pas recevable.
5. Informez-nous au plus tôt
en nous envoyant une copie des documents (bordereau de livraison, courrier
recommandé, photos, etc..) pour que nous puissions vous relivrer :
q Gratuitement : si vous
avez refusé la
marchandise et fait
des réserves écrites.
q A vos frais dans le cas
contraire : dans ce cas vous aurez à nous passer une
nouvelle commande et
régler la facture
à l'échéance normale.
Modèle
de texte de courrier recommandé :
« Monsieur,
Suite
à la réception des marchandises ayant fait l'objet de votre récépissé N° XXXXX
du AA/MM/AAAA, nous avions relevés les dommages suivants : « Dommages Détaillés ». L'expéditeur, la
Société xxxxxxx, se substituera à nous pour le traitement de ce litige et
pourra de plein droit réclamer le dédommagement relatif aux dommages constatés. »